Sommaire

Les CGV N°1

par Eric Bertolaso | Oct 3, 2024

Conditions générales de vente – CGV

Préambules

Les présentes conditions générales de vente ou CGV, constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Le site RESIMARMO.COM est la propriété du vendeur :

Siège social:

RESI GROUP SAS.

1, rue des Bergeronnettes 34660 COURNONSEC FRANCE 842 748 659 R.C.S Montpellier N° de TVA : FR62842748659 Tél : +33 09 80 81 68 44 ———-

DECOPIERRE Italia SAS.

Via artigianato 7, 23875 OSNAGO (LC) ITALIA P.I / C.F: 05696120962 R.E.A: MI-1841120 ———-

Les conditions générales de vente – CGV :

Article 1. Produit ou boutique en ligne

Par l’intermédiaire du site web, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne avec les produits vendus sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits sont décrits et présentés aussi précisément que possible. Toutefois, des erreurs ou des omissions dans la présentation pourront parfois se produire, elles n’engageront pas la responsabilité du vendeur et seront corrigées au plus vite. Elles n’engageront pas plus la responsabilité de l’acheteur. Un arrangement raisonnable honnête aura lieu au coup par coup, l’erreur étant humaine par essence. Les produits sont proposés en fonction des disponibilités. Les prix et les tarifs pour la vente des produits figurent dans le catalogue ou boutique en ligne.

Article 1. Produit ou boutique en ligne

Les conditions générales de vente ou CGV, décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société RESI GROUP et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

Granulats de marbre
Résines
Béton/mortier drainant
Produits de nettoyage
Produits pour la pose
Profils aluminium
Mélangeurs/Malaxeurs
Outillages à main
Outillage mécanique

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente ou CGV.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ou CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Les dispositions suivantes sont destinées à définir les conditions générales de vente ou CGV, des sites :

https://www.resimarmo.it, https://www.resimarmo.fr, https://www.resimarmo.uk, https://www.resimarmo.be, https://www.resimarmo.es, https://www.resimarmo.lu, https://www.resimarmo.ch, https://www.resimarmo.pt.

Les présentes conditions générales de vente ou CGV, définissent les droits contractuels et obligations du vendeur et de son client dans le cadre de la vente à distance des produits simples et des produits élaborés. Les conditions générales de vente ou CGV, régissent exclusivement la relation entre le fournisseur et le client.
Les conditions générales de vente ou CGV, représentent toutes les obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, sinon la commande ne sera pas validée. En cas de doute sur l’une des conditions générales de vente ou CGV, les procédures en vigueur dans le secteur de la vente par des entreprises basées en France s’appliquent (procédures les plus contraignantes). Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes ou CGV. Les changements prendront effet au moment de la publication en ligne.

Article 2. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Sera appliqué le taux de TVA en vigueur indiqué dans la commande, en fonction de la disponibilité du produit à cette date. Les prix sont en euros et n’incluent pas les frais d’expédition, qui sont en sus. Les frais d’expédition sont indiqués avant que la commande ne soit validée par le client.

Les prix incluent les taxes applicables à la date de la commande et tout changement dans le taux de ces taxes sera reflété dans le prix du catalogue de produits ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, devaient être créées ou modifiées, par exemple à la baisse, ce changement sera immédiatement répercuté sur les prix de vente des produits, les prix affichés sur le site étant TTC. Le montant total de la commande incluant les taxes et les frais d’expédition est indiqué avant la validation finale de la commande.

Le paiement de la commande sera effectué comme d’habitude dans la vente en ligne, paiement égal à 100% du montant total de la commande plus la TVA. Le paiement sera effectué par l’un des moyens proposés sur le site. D’autres moyens de paiement sont à l’étude et seront bientôt proposés sur le site.

Article 3. Commandes en ligne

Le client a la possibilité de remplir une commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire en ligne, le client accepte le prix et la description des produits.
Le client doit accepter en cliquant sur l’endroit indiqué de ces conditions générales de vente ou CGV, de sorte que la commande est validée. Le client doit fournir une adresse e-mail et une adresse de livraison valide et reconnaît ces termes et conditions générales de vente. Tout échange avec le vendeur peut agir via cette adresse :

service.administratif@resimarmo.com

Le client choisira le mode d’expédition et validera la méthode de paiement. Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de non-paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème mettant en cause le client et ce jusqu’à la résiliation éventuelle de la commande.

Article 4. Confirmation et ordre de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de payer, ce qui signifie que l’ordre de commande implique le paiement du client.

4.1 Paiement

Le client effectue le versement de 100% de la commande. Le paiement sera effectué avant le départ du camion de livraison. En cas de litige ou de l’utilisation frauduleuse de la carte, sans l’utilisation physique de la carte (en utilisant le numéro de la carte), toute personne peut contester dans les 70 jours à compter de la date de la transaction en transmettant la plainte par courriel à l’adresse ci-dessous :

service.administratif@resimarmo.com

Pour tous litiges non effectués dans les règles définies ci-dessus, le temps ne sera pas pris en compte et libérera le vendeur de toutes responsabilités. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification de la commande et des méthodes de paiement raisonnablement conçues pour assurer une utilisation d’un moyen de paiement, y compris en demandant les données d’identification des clients. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte de crédit par les organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande d’un acheteur qui n’a pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours.

4.2 Confirmation de la commande

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à l’adresse e-mail spécifiée par le client, l’accusé de réception et une copie du contrat pour impression. Le vendeur est tenu d’envoyer une facture au client au plus tard lors de la livraison. Le client peut exiger l’envoi de la facture à une autre adresse de livraison en envoyant une demande à cet effet au service à la clientèle (voir les coordonnées ci-dessous) avant la livraison. En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courriel dès que possible afin d’annuler éventuellement la commande du produit ou son remplacement par un autre produit et, le cas échéant, de rembourser son prix, le reste de la commande restant ferme et définitif. Pour les questions relatives à la situation d’une commande, le client peut contacter le service clientèle par courriel à l’adresse suivante:

service.administratif@resimarmo.com

Article 5. Signature électronique

En conformité avec les dispositions de la loi n ° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de la carte de crédit et la validation finale de la commande sont une preuve du consentement du client pour l’applicabilité des montants dues au titre de la commande. La signature électronique est l’acceptation expresse de toutes les opérations.

Article 6. Essai transaction

Les communications, commandes et paiements entre le client et le vendeur, seront démontrés à travers les enregistrements stockés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les commandes et les factures d’achat sont archivées sur un support fiable et durable.

Article 7. Paiement

Toutes les formes de paiement à la disposition du client sont répertoriées sur le site du vendeur. Le client garantit que le vendeur dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la commande.

Article 8. Expédition

La livraison est effectuée après la confirmation du paiement par l’organisation bancaire. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande qui est en ligne, le client s’assurera d’abord d’assurer l’exactitude. Chaque colis retourné au vendeur à la suite d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète sera retourné aux frais de l’acheteur. Sauf en cas de force majeure, la livraison est effectuée, en fonction du mode choisi par le client, dans les délais suivants: Livraison de 6 à 8 jours selon le kilométrage. 2 à 4 jours pour une livraison Premium. 2 à 3 jours pour la livraison express. Une disposition de stockage pour nos clients dont le point de livraison est difficilement accessibles, est actuellement à l’étude.

8.1 Livraison et retard de livraison

En cas de retard dans la livraison, le vendeur informera le client, qu’il peut se retirer du contrat et demander un remboursement dans les 14 jours suivant la notification. Le remboursement total des frais ainsi que la livraison des produits, seront ensuite effectués. La résiliation du contrat doit être adressée par courriel à l’adresse suivante :

service.administratif@resimarmo.com

8.2 Vérification des commandes

Si, au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur la livraison. Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison. La vérification du produit est considérée comme effectuée une fois que le client, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Le client doit, le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves à l’adresse suivante comme suit :

service.administratif@resimarmo.com

Toutes réclamations non effectuées dans les règles définies ci-dessus et dans le temps indiqué, ne sera pas prise en compte et dégagera le vendeur de toutes responsabilités vis-à-vis du client.

8.3 Contrôle retour

Les produits pour échange ou remboursement seront retournés au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, comme suit: Les produits retournés dans les 15 jours à compter de la date de livraison à l’adresse suivante :

RESIMARMO

Via Borgo San Siro, 15
27026 Garlasco PV
(Attention les locaux seront bientôt décentralisés)

Toutes réclamations ou non retournés dans les règles ci-dessus et dans les limites de temps ne pourront pas être prises en compte et libéreront le vendeur de toutes implications vis-à-vis du client. Tous produits pour échange ou remboursement sera retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Les frais de retour seront à la charge du client.

Article 9. Produits bon de souscription

Le vendeur garantit que le produit est conforme au contrat. Le client peut faire une demande en vertu de la garantie légale de conformité conformément aux articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou sous la garantie des défauts visés à l’article 1641 du Code civil.

9.1 Garantie légale de conformité

Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.

9.2 Vices cachés – garantie (Conditions de vente)

Si le client utilise la garantie défauts en vertu de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir la résolution de la vente ou une réduction de prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 10. Non-disponibilité et remboursement

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé par courriel. Le client aura la possibilité d’annuler la commande et aura alors le choix entre un remboursement des sommes versées par lui dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou échanger le produit.

Article 11. Droit de rétractation

Le client peut exercer le droit de rétractation et retourner le produit dans les 14 jours ouvrables, suivant la commande, comme toutes les conditions générales de vente ou CGV, du droit Français. Les clients usent du droit de rétractation en contactant le service à la clientèle par courriel à l’adresse suivante :

service.administratif@resimarmo.com

Après avoir communiqué sa décision de se retirer, le client dispose alors de 14 jours pour retour ou pour la restitution. Tout retrait ou retour n’étant pas fait dans les règles définies ci-dessus, le temps ne sera pas pris en compte et le vendeur sera exonéré de toutes responsabilités envers le client.
Le client peut demander un échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à la charge du client. Toutefois, en cas de retour, les frais d’expédition peuvent à nouveau être facturés au client.
Le retour ou le changement du produit ne sera accepté que pour les produits intacts et dans leur état d’origine. Certains produits, pour leur qualité intrinsèque, ne peuvent pas être soumis au droit de rétractation, et ne peuvent être remboursés, y compris, mais sans s’y limiter, les produits visés à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, c’est-à-dire: tous produits qui ne peuvent pas, par nature, être redirigés, tous produits périssables, toutes vidéos et tous produits imprimés Etc…

Article 12. Protection des données

Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de tests, la transaction impliquant la commande et la facture de sécurité. Le vendeur garantit au client la protection des données personnelles de ce dernier. Le vendeur a fait à cet égard une déclaration à la CNIL sous le numéro _*_ plan pour la France _*_. De par ces conditions générales de vente, le client a le droit d’accès, de rectification et de suppression des informations recueillies par courriel à l’adresse suivante :

service.administratif@resimarmo.com

* Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Article 13. Force majeure

Les partis doivent être libérés de leurs obligations en cas de circonstances indépendantes de leur volonté, qui constituent un cas de force majeure, qui aurait empêché leur mise en œuvre. Les obligations des parties seront suspendues. La partie qui invoque ces circonstances en avisera l’autre partie immédiatement après l’apparition et la disparition. Sont considérés comme cas de force majeure ou intérêt de circonstance, des situations externes, imprévisibles, inévitables, indépendantes de la volonté des parties et qui ne peuvent être empêchées par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnables, définies comme tels par les tribunaux français, y compris le blocage des moyens de transport ou les fournitures, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, et l’arrêt des télécommunications. Si le problème dure plus de trois mois, ces termes peuvent être résiliés par la partie lésée.

Article 14. Invalidité partielle

Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales de vente ou CGV, doivent être déclarées nulles et non avenues par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’un tribunal français, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

Article 15. Loi applicable et juridiction

Le vendeur se situe dans un pays de la communauté européenne stable et durable pour mener efficacement ses activités, dans le cas d’une entreprise, il s’agit de l’emplacement de son siège. La loi française est la plus restrictive pour le vendeur, c’est ce droit qui sera appliqué à toutes les transactions commerciales. Le droit de tous les pays de la Communauté européenne peut également être cité. En outre, ces termes sont soumis à l’application de la loi française et les dispositions du droit commercial de la « Convention internationale de Vienne ». En cas de litige ou de réclamation, le client doit d’abord contacter le vendeur pour obtenir une solution amiable. En l’absence d’accord, le client est contracté en tant que consommateur. Il peut engager une procédure devant le tribunal de la ville ou se trouve le siège social du vendeur.